Conditions générales de vente

Préambule
SAS EDITION DANDELION, société anonyme au capital de 1.000€, dont le siège est 8, rue de la Mairie • 09320 Massat, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Foix, sous le numéro 841619802, propose sur le site www.yggdrasil-mag.com des contenus d’actualité et des contenus documentaires en langue française accessibles gratuitement. Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, à l'exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du site implique l'adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
SAS EDITION DANDELION se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente et d’utilisation. Les nouvelles conditions générales de vente et d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les conditions générales de vente et d’utilisation en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le site www.yggdrasil-mag.com .
Les conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Champs d’application
Le site www.yggdrasil-mag.com, ci-après dénommé Le Site, est la propriété de SAS EDITION DANDELION, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du Site et les ventes des produits proposés sur le Site.

Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, les frais de port et d’emballage sont calculés au moment de la commande, en fonction du pays destinataire. En ce qui concerne les prix des revues, ceux-ci sont établis dans le respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 (Loi Lang). Les produits ne seront expédiés qu’après paiement total de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SAS EDITION DANDELION. Ils seront à la charge de l’acheteur en tant qu’importateur des produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis mais les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des produits commandés.

Participation aux frais de traitement de la commande et aux envois
Chaque commande au numéro, sauf promotion spécifique, fait l’objet d’une participation de l’acheteur aux frais de traitement de la commande et d’envoi. Les frais d’envoi sont spécifiques à la zone dans laquelle se situe l’adresse de livraison de la commande.
Les commandes s'effectueront majoritairement en Colissimo et seront expédiées les lundis et les jeudis.
Les frais de livraison sont automatiquement calculés en fonction du poids de la commande ainsi que du pays de destination.
S'ajoute aux frais d'envoi Colissimo, la somme de 2€ par commande pour frais de traitement et d'emballage

Propriété des produits
Les produits restent la propriété SAS EDITION DANDELION jusqu’au paiement complet du prix par l’acheteur.

Offre
Le Site contient une proposition commerciale de vente de produits. L’offre commerciale est émise à destination du client qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l’icône « Payer ma commande ». Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Passation de la commande
Le client qui passe commande sur le Site reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d’y être lié pour les achats de produits qu’il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit. La confirmation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site valent preuve de l’ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients.

Les présentes conditions générales régissent toutes les commandes passées par le client sur Le Site (c’est-à-dire pour son usage personnel et donc, en-dehors de son activité professionnelle). Elles régissent les ventes, par SAS EDITION DANDELION, de livres et autres produits éditoriaux. Le fait pour le client de remplir le bon de commande et de confirmer celui-ci en cliquant sur le bouton de confirmation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison.

Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire grâce au paiement sécurisé (Visa, Mastercard) via la plateforme Stripe.com ou par Paypal. Le Site adopte le système de cryptage SSL pour la sécurisation du paiement en ligne. Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation.
SAS EDITION DANDELION se réserve le droit de ne pas expédier la commande si le règlement couvre seulement une partie de la commande. Un mail de confirmation est envoyé à l’acheteur après chaque achat. Une facture peut être envoyée par e-mail sur demande.

Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les expéditions sont effectuées les lundis et les jeudis. Le délai de livraison est le délai généralement constaté au départ des bureaux de SAS EDITION DANDELION.
En cas de retard d’expédition, le client en sera informé par mail. Dans ce cas et tant que les produits ne sont pas expédiés, la commande peut être annulée. Si les produits ont été expédiés et non reçus, le client peut annuler sa commande, demander le remboursement du produit. En cas de défaut de livraison, le client peut annuler sa commande par email à [email protected] ou par lettre recommandée. Le délai de remboursement du client de sa commande est alors de 14 jours. Si les produits ont été reçus, après annulation dans les délais de rétractation prévus, SAS EDITION DANDELION remboursera au client le produit à réception de celui-ci, à condition qu’il soit retourné dans son état d’origine.
L’adresse à laquelle retourner les produits est la suivante : SAS EDITION DANDELION, 8, rue de la Mairie • 09320 Massat. En cas de défaut ou de non-conformité du produit livré, le client disposera d’un délai de 5 jours pour en informer SAS EDITION DANDELION par voie postale ou par email à l’adresse suivante : [email protected]

Disponibilité
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de la commande, le client en sera informé par email. Le client aura alors la possibilité d’annuler sa commande ou d’attendre la livraison des articles commandés.

Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Ce délai court à compter de la réception du produit. Le client peut exercer cette faculté sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer. En revanche, les frais directs de renvoi des marchandises, dans son emballage d’origine, sont à sa charge. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer avec le bordereau de livraison permettant de justifier de la date de réception des produits, à SAS EDITION DANDELION, 8, rue de la Mairie • 09320 Massat. Le client sera alors remboursé dans un délai maximum de 30 jours. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou contre-remboursement seront refusés.
Modèle de lettre officielle de rétractation d’un achat à distance : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R38397.xhtml

Responsabilité
Les publications proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de SAS EDITION DANDELION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Les photos de présentation des publications sur le Site sont seulement illustratives.

Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 9 et 12 ci-avant seront effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par SAS EDITION DANDELION par virement sur le compte du client.

Informations nominatives
En remplissant le formulaire du bon de commande, et sauf avis contraire, le client donne son consentement à l’utilisation par SAS EDITION DANDELION, des données nominatives recueillies au titre de la présente commande, au titre du fichier de clientèle. Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’actualisation et d’opposition aux données personnelles communiquées pour traiter la commande. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse, référence client par courrier à l’adresse suivante : SAS EDITION DANDELION, 8, rue de la Mairie • 09320 Massat ; ou par email à l’adresse suivante : [email protected].

Droit applicable – Litige
Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

Liens
Le Site peut établir un lien avec d'autres sites ou sources. SAS EDITION DANDELION ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. SAS EDITION DANDELION ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisées en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de SAS EDITION DANDELION. Si toutefois dans les pages du Site www.yggdrasil-mag.com se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Edition Dandelion effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Responsabilité et données personnelles
SAS EDITION DANDELION réalise ses prestations dans le cadre de l’édition d’un magazine papier, de livres, de fiches pratiques et d’un site Internet, conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité de SAS EDITION DANDELION ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays.
Le client utilise les services de SAS EDITION DANDELION à ses risques et périls. SAS EDITION DANDELION ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de SAS EDITION DANDELION se limite à une obligation de moyen.
SAS EDITION DANDELION ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications.
Toutes les informations et données diffusées sur le Site sont fournies à titre d'information. SAS EDITION DANDELION ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SAS EDITION DANDELION ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La seule garantie consentie par SAS EDITION DANDELION porte sur la fourniture d’un service qui procure au client le produit commandé.
SAS EDITION DANDELION s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire de commande soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins d'information sur l'offre souscrite ou sur le produit qui en est l'objet. Ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
SAS EDITION DANDELION, société éditrice du Site, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille, en particulier concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit de SAS EDITION DANDELION, permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.
SAS EDITION DANDELION utilise les informations personnelles qu'il recueille auprès de ses clients pour permettre la fourniture des services qu'il propose.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, les clients de SAS EDITION DANDELION disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s'exerce en modifiant ses informations personnelles en ligne sur la page dédiée à son compte.

Dispositions générales
Modifications et renonciations. SAS EDITION DANDELION se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d’utilisation.
Intégralité de l'accord. Les conditions générales de vente et d’utilisation représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et SAS EDITION DANDELION relatif à l'objet visé.
Force majeure. SAS EDITION DANDELION et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant d’un Effondrement, et plus précisément, de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant des dites situations.
Base de négociation. Le client et SAS EDITION DANDELION reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.